La boutique en ligne du site Vision-Discount.com a été mise en place par B.DELANNOY Opticien , qui est l'exploitante de ce site. Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web Vision-Discount.com.com suppose la consultation préalable des présentes conditions générales.
En conséquence, le consommateur reconnait être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web. Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l' édition de ce document relévent de sa seule responsabilité. Le consommateur, préalablement a sa commande, déclare que l'acquisition de ces produits est sans rapport direct avec son activité professionnelle, leur acquisition étant réservée à une utilisation personnelle de sa part. En tant que consommateur, le client dispose donc de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l'hypothése où les produits ou services acquis dans le cadre du site web auraient en réalité un rapport avec son activité professionnelle. La boutique en ligne mise en place par B.DELANNOY Opticien dans le cadre du site web mentionne les informations suivantes :
notice légale permettant une identification précise de la B.DELANNOY Opticien présentation des caractéristiques essentielles des biens proposés
indication, en Euros du prix des biens, ainsi que, le cas échéant, des frais de livraison
indication des modalités de paiement, de livraison, ou d'exécution
la durée de validité de l'offre ou du prix
les conditions de résiliation du contrat lorsque celui-ci est à durée indéterminée ou d'une durée supérieure à un an
L'ensemble de ces informations sont présentées en langue française. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales
Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputÃé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s'intégrer aux présentes, d' alors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par B.DELANNOY Opticien au consommateur.
Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant : les présentes conditions générales; le bon de commande. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.
Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties dûes B.DELANNOY Opticien .
Le "double clic" du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.
Article 1 : Intègralité
Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.
Article 2 : Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par B.DELANNOY Opticien au consommateur.
Article 3 : Documents contractuels
Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant : les présentes conditions générales; le bon de commande. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.
Article 4 : Entrée en vigueur - durée
Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu' à l'extinction des garanties dùes par B.DELANNOY Opticien .
Article 5 : Champs d'Application et Modification des Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.vision-discount.com
vision-discount.com se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
Article 6 : Disponibilité des produits
Les commandes sont traités sous 2 à 10 jours aprés la date de validation sauf exception
Nos offres de produits et prix sont à valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d'indisponibilité, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la validation de la commande soit à vous livrer le produit commandé, soit à vous proposer un produit similaire à un prix similaire, soit à vous le rembourser par chèque ou sous forme de bon d'achat .
La date de validation de la commande correspond à :
- La date de la commande en cas de paiement par carte bancaire en ligne
- La date de la réception du chèque en cas de paiement par chèque
En cas de rupture de stock sur l'un des produits de votre commande :
Nous expédions le reste de votre commande.
Article 7 : Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)
Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.
Le "double clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.
Article 8 : Informations sur les produits
8-a : Vision-Discount.com présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l' Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.
8-b : Les offres présentées par B.DELANNOY Opticien ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
Article 9 : Prix
9.1 - Généralités
Vision-discount.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.
9.2 - Opération "remboursement de la différence"
si vous trouve moins cher ailleur nous vous remboursons la difference sur preuve de produit strictement identique ( modele couleur réfèrence marque .....)
9.3 - Conditions particulières aux produits soldés
En période de Soldes, les produits soldés sont identifiables par une signalétique portant la mention "SOLDES" située à côté du prix.
Conformément à l'arrêté préfectoral, les dates des soldes sont fixées .
Article 10 : Modalités de Paiement et Sécurisation
Modalités de Paiement
Vous pouvez effectuer le règlement :
- par carte bancaire :
Le paiement s'effectue au choix sur les serveurs bancaires sécurisés de nos partenaires (cmCIC). Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de vision-discount.com. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque que vous aurez choisie. La montant de la commande sera débiter le lendemain de la validation de la commande par "double clic" ( article 3 ) .
Sécurisation
Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. vision-discount.com n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.
- par chèque bancaire :
Votre commande est alors réservée pendant 7 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée.
La commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque et après validation et encaissement du montant de la commande .
Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de vision-discount.com jusqu'au complet encaissement de la commande par vision-discount.com. Toutefois à compter de la réception de la commande par le client, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.
Défaut de Paiement
vision-discount.com se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
Contrôles anti Fraudes
vision-discount.com , en collaboration avec cmcic , contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site. Ces contrôles visent à protéger vision-discount.com de pratiques abusives opérées par des fraudeurs.
Pour une commande qui présente une adresse de livraison différente de l'adresse de facturation, nos services pourront être amenés à prendre contact avec les deux personnes mentionnées ; à savoir la personne rattachée à l'adresse de facturation et celle indiquée pour l'adresse de livraison.
Dans le cadre de ces procédures, nos services pourront être amenés à vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande : justificatifs de domicile et de débit à votre nom, mais aussi justificatif de domicile au nom de la personne indiquée pour l'adresse de livraison etc...
Ces demandes sont faites par courrier électronique.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à :
b.delannoy
332 route de la cote d' amour
44600 saint njazaire
Utilisation des Bons D'Achat et Chèques Cadeaux
Les Bons d'Achat et les Chèques Cadeaux ne peuvent être utilisés que pour l'achat de biens matériels.
Les bons d'achat promotionnels et les bons d'achat crédités sur votre espace client, à titre de gestes commerciaux ne peuvent pas être convertis en chèque de remboursement.
Article 11 : Modalités de livraison et délais de livraison en France Métropolitaine
11.1 - Modalités
Généralités
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande. vision-discount.com ne saurait être tenue pour responsable d' une erreur d' adresse lors de la saisie de la commande , dans ce cas la reespedition sera au frais du client .
Frais de participation à la préparation et à l'expédition
Colis de moins de trente kilos :
livraison colissimo SANS SIGNATURE gratuite a partir de 60 € d' achat
forfait de 6 € colissimo SANS SIGNATURE pour toutes commandes inferieur à 60 €
Colis de plus de trente kilos :
Quelque soit le montant de votre produit, le montant total TTC des frais de participation pour la préparation et l'expédition de votre produit de plus de 30 kilos est fixé à :
- Pour une Livraison Classique :
- 19,90 € pour une commande dont le montant est inférieur ou égale à 299,99 €
- 29,90 € pour une commande dont le montant est compris entre 300 et 449,99€
- 49,90 € pour une commande dont le montant est supérieur ou égale à 450 €
Dans le cas où plusieurs expéditions sont nécessaires pour un produit de plus de 30 kilos, cette participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.
Livraison Classique : Sans prise de rendez-vous, délai annoncé par le prestataire 72 heures
La livraison s'effectue à la porte palière, avec votre aide si nécessaire
Nous vous rappelons que la livraison classique n'inclue pas la livraison du colis chez le client en cas de colis lourd . Votre colis vous sera livré devant chez vous s'il s'agit d'une maison, ou au pied de l'immeuble si vous êtes en appartement. En conséquence, vous devez prévoir la montée de votre colis.
11.2 - Délais d'expédition
Tout les commandes sont traitées entre 2 à 30 jours .
La commande sera excutée et expédiée entre 2 à 30 jours à compter du jour suivant celui où le consommateur a passé sa commande. En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande si le délai depasse les 30 jours . Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit.
L'ensemble des délais annoncés sont calculés en jours ouvrés.
Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d'expédition de votre commande (sortie entrepôts). Ils courent dès la validation de la commande .
A ce délai, il faut ajouter le délai de livraison du transporteur (Poste / Transporteur / Chronopost).
Le dépassement du délai d'expédition ne peut donner lieu à une annulation de la commande ( sauf au dela de 30 ( trente jours ) jours aprés la date de validation ) .
Pour une commande composée de plusieurs produits ou contenant un article en pré-commande, le délai d'expédition de cette commande est alors basé sur le délai d'expédition le plus long. vision-discount.com se réserve toutefois la possibilité de fractionner la commande en plusieurs livraisons, sans coût supplémentaire pour le client.
11.3 - Délais de livraison
Le produit commandé est livré par le circuit postal ou par un transporteur indépendant, selon la nature du produit commandé et à l'initiative exclusive de vision-discount.com, à l'adresse figurant sur le bon de commande. Les délais annoncés sont indiqués au départ de nos entrepôts.
Le choix du mode de livraison dépend du poids, du volume et de la valeur des articles.
11.4 - Modalité de livraison
LA POSTE
Pour réduire au maximum les frais de transport , tous les produits d'encombrement faible ou moyen sont expédiés par un service de la poste Colissimo sans signature . Outre le fait d' étre économique, ce service livre en 48H dans toute la France et vous offre la possibilité de récupérer les produits commandés à votre bureau de poste proche de l'adresse de livraison en cas d'absence du lieu de livraison initiale lors de la présentation du facteur. Concrétement, si vous étes absent le jour de la livraison, votre facteur vous laissera un avis de passage dans votre boite aux lettres, qui vous permettra de retirer votre colis à votre bureau de Poste pendant les heures d'ouverture, dans un délai de 15 jours. Nous déclinons toute responsabilité quant à l'allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de gréve ou de déroutage .
- Colis de moins de trente kilos :
- Colissimo sans signature : délai moyen annoncé par le prestataire : 48 heures
Les frais de port pour une livraison par Chronopost : cf Article 6 - 1. Modalité de Livraison
- Colis de plus de trente kilos ou volumineux (livraison par transporteur) :
- Livraison Classique : sans prise de rendez-vous, délai annoncé par le prestataire 72 heures
La livraison s'effectue à la porte palière, avec votre aide si nécessaire, sauf pour les personnes ayant contracté la livraison Service Plus.
Nous vous rappelons que la livraison classique n'inclue pas la livraison du colis chez le client. Votre colis vous sera livré devant chez vous s'il s'agit d'une maison, ou au pied de l'immeuble si vous êtes en appartement. En conséquence, vous devez prévoir la montée de votre colis.
Si vous souhaitez que votre colis soit monté directement chez vous, nous vous conseillons d'opter pour la Livraison Service Plus.
11 -5 Retard de livraison : que faire ?
Nous déclinons toutes responsabilités quant à l'allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de gréve ou de déroutage .
En cas de retard de livraison par la Poste ou de livraison non livré mais indiqué " livré " sur www.laposte.fr dans les huit jours ouvrés suivant la date d'expédition indiquée dans votre compte, nous vous suggérons de vérifier auprès de votre bureau de poste si le colis n'est pas en instance, votre concierge si vous ne possedé pas de boîte au lettre ou toutes personne pouvant recevoir votre courrier puis le cas échéant, nous vous invitons à signaler ce retard par courriel attestant de votre bonne foi :
Nous contacterons alors la Poste afin qu’une enquête soit ouverte.
Cette enquête Poste peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés à compter de sa date d'ouverture. Si durant cette période, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé dans les plus brefs délais à votre domicile. Si en revanche le produit n'est toujours pas localisé à l'issue de ces 21 jours ouvrés, la Poste considèrera le colis comme perdu.
1 A la clôture pour perte de l’enquête, nous vous renverrons un produit de remplacement (renvoi à nos frais). Si le ou les produits commandés venaient à ne plus être disponibles, vous pourrez obtenir le remboursement des produits concernés par la déclaration de perte confirmée du transporteur
2 A la clôture de l' enquête si la poste considére que le colis vous a étez livré ( colissimo sans signature ), vision discount.com decline alors toutes responsabilités , la preuve de dêpot faisant preuve de sa bonne foi .Nous ne vous renverrons pas de produit de remplacement , libre a vous de faire une demande auprés du mediateur de la poste . Vision-discount.com ne pourra etre sujet d' aucun attaque judiciaire par le client ayant respecte son contrat ( envoyer la marchandise commander ) . tous les problémes de livraison ne sont pas de la responsabilité de vision-discount.com .
En cas de retard de livraison par les autres transporteurs dans les cinq à dix jours ouvrés suivant la date d'expédition mentionnée dans le courriel "suivi - avis d'expédition", nous vous invitons à signaler ce retard en contactant notre Service Clients par téléphone ou par courriel (cf. Art.1.1).
Nous ouvrirons une enquête auprès du transporteur concerné afin d'obtenir la localisation du colis.
Si la marchandise est retrouvée, elle sera ré-acheminée dans les plus brefs délais à votre domicile. Dans le cas contraire et après obtention du constat de perte déclaré par le transporteur, nous réexpédierons ce(s) produit(s) ou en cas d'indisponibilité définitive, nous vous rembourserons les sommes encaissées selon les modalités des présentes conditions générales de vente.
Article 12 : Erreurs de livraison
Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison du transporteur.
Vous devez indiquer sur le bon de livraison et sous formes de réserves manuscrites accompagnées de votre signature toute anomalie concernant la livraison (produit endommagé). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l'acheteur, ou une personne autorisée par elle, a signé le bon de livraison.
Vous devrez également signaler par courrier recommandé les anomalies et confirmer vos réserves au transporteur au plus tard dans les 3 jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier à :
b.delannoy 332 route de la cote d' amour 44600 Saint Nazaire
: Le consommateur devra formuler auprés de Vision-Discount.com le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée.
: Toute réclamation non effectuée dans les régles définies ci-dessus et dessous et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera B.DELANNOY OPTICIEN de toute responsabilité vis à vis du consommateur.
: a réception de la réclamation, Vision-Discount.com attribuera un numéro d' échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail, par fax ou par téléphone au consommateur. L'échange d'un produit ne peut avoir lieu qu'aprés l'attribution au consommateur d'un numéro d'échange selon la démarche présentée ci-dessus.
: En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à B.DELANNOY Opticien dans son ensemble et dans son emballage d'origine, en Colissimo Recommandé, à l'adresse suivante :
Vision-Discount.com
Service retour,
B DELANNOY 332 rte Côte d'Amour 44600 Saint-Nazaire FRANCE, Tel:02 40 53 80 65
Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable au Service Client de Vision-Discount.com.
Les frais d'envoi sont à la charge de Vision-Discount.com, sauf dans le cas où il s'avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par le consommateur dans le bon de retour.
Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent faire l'objet d'une demande de retour auprès de notre Service Clients (cf Article 9) :
- dans les 10 jours suivant la livraison pour une rétractation
- dans les 15 jours pour défectuosité ou si vous n’avez pas reçu la bonne référence
- après manifestation du client et vérification du vice caché
Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Pour une rétractation ou si vous n’avez pas reçu la bonne référence, le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice).
Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert, vous devez alors vérifier l'état des articles. S'ils ont été endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).
Article 13 : Responsabilités
vision-discount.com ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, due à la survenance d’un événement de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées par inondations ou incendies. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, vision-discount.com n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.
- Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de vision-discount.com , sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation envisagés sous l'article 8. En cas de vice caché, vous avez le choix entre annuler la commande ou garder le produit contre une diminution de prix.
- En cas de non livraison d'une commande ou d'une partie de commande, vous avez six mois maximum (à compter de la date de départ de nos entrepôts) pour vous manifester. Au delà de ce délai, nous n'accepterons aucune réclamation.
Article 14 : Droit de rétractation
Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation le consommateur dispose d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour et de gestion de 2 € ..
Vous devez avant de nous retourner votre produit, disposer de votre numéro d'accord de retour (cf paragraphe 9, procédure de retour). Le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, dans son emballage d'origine non endommagé. Il devra être accompagné de tous ses accessoires (notices, cordons, télécommandes, garanties, etc...).
A défaut, vous perdrez votre droit de rétractation et le produit vous sera retourné à vos frais.
Frais de retour pour rétractation
Les frais de retour en cas de rétractation demeurent à la charge du client. Afin d'assurer le suivi de votre colis, merci de choisir d'effectuer votre retour en colissimo suivi. Si le retour s' effectu sous 7 jours aucun frais ( sauf de 2 € pour gestion ) ne sera comptrer entre 8 et 10 jours une penalite de 7€ 10 sera compter .
Pour les produits de plus de 30kg ou très volumineux, nous nous chargerons de l'enlèvement. Ces frais seront à déduire de votre remboursement.
Commande livrée par transporteur
(plus de 30kg/volumineux) |
Frais forfaitaires pour enlèvement par transporteur |
75 € TTC |
Exclusions
- Les produits soldés et déstockés :
Les produits soldés et les produits déstockés sur le site ne seront ni repris, ni échangés.
Modalité de remboursement
Après réception et acceptation du retour, nous procèderons à un remboursement par chèque dans un delai de 3 semaines frais de gestion deduit .
Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler le numéro de commande, vos coordonnées complètes.
Article 15 : Droit de retour
15.1 - Procédure de retour
Une demande peut être faite directement depuis votre suivi de commandes sur l'onglet "Service retours" dans le cas d'une rétractation ou d'une non-conformité.
Dans le cas d'une défectuosité de votre produit, une demande préalable auprès de notre Service Clients doit être faite. Aucun colis ne sera accepté si celui-ci n'est pas dans son emballage d'origine et ne sera traité sans qu'il ne porte un numéro d'accord de retour.
Pour plus de détails sur la manière d'effectuer un retour,
Vous disposer d'un délai de :
- 10 jours dans le cas d'une rétractation à compter de la réception de votre colis pour prévenir votre Service Clients de votre souhait de nous retourner le produit dans son emballage d'origine et en bon état
- 15 jours pour nous signaler une défectuosité ou une non-conformité de votre produit.
- après manifestation du client et vérification du vice caché
Dès réception de l'accord, vous disposez de 15 jours pour nous retourner le produit. Passé ce délai, votre retour sera refusé. Nous vous conseillons d'effectuer le retour par colissimo suivi. Si vous nous retournez le colis sans colissimo suivi, nous déclinons toute responsabilité dans le cas où le colis ne nous parviendrait pas. Aucune enquête poste ne pourra alors être faite.
15.2 - Frais de retour
au delà du delai légale de 7 jours vision-discount.com deduira sur le remboursement des frais d' annulation et des frais de gestion de 7 € 10
15.3 - Traitement des colis : NPAI / non réclamés / refusés
Si votre colis est retourné par notre prestataire pour le motif suivant :
- NPAI (N'habite Pas à l'Adresse Indiquée)
- Colis non réclamé durant sa période d'instance
- Colis refusé par le destinataire lors de sa livraison
Après réception et acceptation du retour, nous vous créditons sur votre Espace Clients d'un bon d'achat si le montant du produit est inférieur à 500 € ou nous procèderons à un remboursement par chèque si le montant du produit est supérieur à 500 €. Dans le cas de l'émission d'un bon d'achat, vous pouvez demander l'annulation de celui-ci et son remboursement par chèque, directement sur votre espace client personnalisé accessible sur le site, par téléphone ou par courrier (toutefois, pour plus de sécurité, nous vous conseillons de procéder à un courrier avec Accusé de Réception) à l'adresse suivante :
b.delannoy 332 route de la cote d' amour 44600 Saint Nazaire
Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler le numéro de commande, vos coordonnées complètes.
Article 16 : Garanties, assurances et SAV
Garantie des produits
Conformément à l'Article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Le consommateur est expressément informé que Vision-Discount.com n'est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site web, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra étre recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit. Les conditions et la durée de garantie producteur sont indiquées sur les fiches produits. Compte tenu de la fréquence de renouvellement des composants des produits techniques, Vision-Discount.com pourra, sur demande, informer le consommateur de la disponibilité des pièces de rechange des produits proposéés et des modalités pour se les procurer éventuellement.
16.1 - Généralités
Lorsque le produit bénéficie d'une garantie constructeur, celle-ci est indiquée sur la fiche article sur le site.
La garantie constructeur est en générale d'un an, pièces et main d'œuvre, cependant selon la marque du produit, seule la pièce est prise en charge.
En cas de panne pendant la période de garantie initiale, les réparations seront assurées gratuitement par le réseau national des centres, stations ou agences techniques agrées par les constructeurs.
Toutefois pour les produits de plus de 30 kg, la garantie constructeur est en général de 1 an pièces, la main d'oeuvre et les frais de déplacement resteront à votre charge.
Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit.
Nous vous rappelons que vous bénéficiez également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 et suivant du code civil.
LE RETOUR DE LA MARCHANDISE DEFECTEUSE EST A VOS FRAIS , LE RENVOI DE LA REPARATION OU DE L' ECHANGE EST A NOS FRAIS ( SAUF SI LE PROBLEME EST DU A UNE MAUVAISE UTILISATION CONSTATE PAR LE FOURNISSEUR . )
La Garantie ne s'applique pas pour :
- Les biens ne pouvant bénéficier de ce contrat
- Les dommages, pannes, défaillances ou défauts imputables à des causes d'origine externe
- Les pannes afférentes aux accessoires (antenne, câbles externes, télécommande, casque, manchettes, moufle de four, pièces en caoutchouc ou en plastique...)
- Les pannes résultant de la modification de la construction et des caractéristiques d'origine de l'appareil
- Les pannes affectant les pièces non conformes à celles préconisées par le constructeur
- Le contenu des appareils. Il faut entendre par contenu des appareils, non pas les composants des appareils mais les produits qui pourraient par exemple être stockés dans un réfrigérateur, un congélateur...
- Les réglages accessibles au bénéficiaire sans démontage de l'appareil
- Les frais de mise en service, de réglage, de nettoyage et les essais non consécutifs à un dommage garanti
- Le non-respect des instructions du constructeur et les utilisations à des fins professionnelles ou commerciales
- Les réparations et dommages subis par l'appareil après une réparation effectuée par toutes autres personnes qu'un réparateur agréé par le constructeur
- Les réparations de fortune ou provisoires ainsi que les conséquences de l'aggravation éventuelle du dommage en résultant
- Les dommages dûs à la corrosion, à l'oxydation, à un mauvais branchement ou à un problème d'alimentation
- Les dommages dû à un problème d’alimentation, il faut entendre par problème d’alimentation, non pas un problème d’alimentation interne au produit, mais externe à celui-ci.
Si par exemple, un branchement sur une prise défectueuse, la garantie ne s’appliquera pas.
Article 17: Dispositions de la loi « informatiques et libertés »
A tout moment, « vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978). Suite à votre première commande, vous recevrez la Newsletter et les bons plans de Superfourmi. Vous pourrez par la suite modifier votre abonnement en cliquant sur le lien situé en bas de chaque Newsletter ou en vous rendant sur vos pages personnalisées de votre Service Clients en cliquant sur le lien « Modifier mes préférences ». Nous vous proposons également de recevoir des offres promotionnelles de nos partenaires. Pour cela, il vous suffit de répondre oui ou non, en cochant la case correspondante à la phrase suivante : Je souhaite recevoir les meilleures offres des partenaires de Superfourmi.
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Article 18 : Coordonnées de la société
Siège social de vision-discount.com:
b.delannoy
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Taxes et droits de douanes
Les documents douaniers pour tous les colis à destination de l'étranger récapitulent la valeur totale du contenu de votre commande et la description des articles.
Les taxes de douane ou d'importation sont dues dés que le colis atteint son pays de destination. Vous devez vous acquitter des éventuelles taxes supplémentaires de dédouanement. Nous n'avons aucun contrôle sur ces taxes et ne pouvons les prévoir, les politiques douaniéres variant fortement d'un pays à l'autre. Veuillez contacter votre bureau des douanes local pour de plus amples informations.
Livraisons en Union Européenne
Tous les articles vendus sur notre site web sont sujets à un taux de TVA de 19.6%. Si vous êtes livré dans un pays de l'Union Européenne, vous n'aurez pas Ãà vous acquitté de taxes ou autres droits d'entrÃé.
Livraisons DOM-TOM
Selon la loi fiscale en vigueur, les articles livrés dans les DOM-TOM sont payés hors taxes. L'administration des douanes locale est libre de vous facturer la TVA.
Livraisons hors Union Européenne
Tous les produits destinés à être livrés hors Union Européenne sont facturés hors taxes. La facture est établie hors taxes. L'administration des douanes locale est libre de vous facturer les droits d'entrée ou autres taxes d'importation. Celles-ci divergent radicalement suivant les pays.
Livraisons France Armées
Tous les militaires expatriés de l'armée française sont facturés hors taxes s'ils disposent d'une adresse "France Armées".
Droits d'utilisation
Le droit d'utilisation des logiciels de Vision-Discount.com, ainsi que ceux distribés par elle, est accordé au consommateur à titre non exclusif, personnel et non transmissible, conformément au Code de la Propriété Intellectuelle. Toutefois, au titre de l'Article L122-6-1 de ce Code, le consommateur dispose d'un droit de reproduction exclusivement pour l'établissement d'une copie de sauvegarde, lorsque celle-ci est nécessaire pour préserver l'utilisation du logiciel. En tout état de cause, l'auteur du logiciel conserve un droit de propriété sur son oeuvre, que le consommateur s'engage à respecter.
Force majeure
Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empéchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empéché par ces derniéres, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivi. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempétes, inondations, foudre; l'arrét des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
Non validation partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un réglement ou à la suite d'une décision définitive de la juridiction de Saint Nazaire compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Non renonciation
Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.
Titre
En cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres figurant en téte des clauses, et l'une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.
Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les régles de fonds comme pour les régles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à Vision-Discount.com pour obtenir une solution amiable. Dans un second temps et en cas de recours, le consommateur pourra déposer une réclamation auprés du tribunal de Saint Nazaire , via sa boite de dialogue dédiée.
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